CONTRAT DE LICENCE NIS-SQL

IMPORTANT : AVANT TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, VEULLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

CE CONTRAT DE LICENCE VALIDE ET JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE EST CONCLU ENTRE VOUS (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET EVIDENT CORPORATION (CI-APRÈS « EVIDENT »). LE LOGICIEL INCLUT LE PROGRAMME INFORMATIQUE EVIDENT, AINSI QUE LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE ET LES DONNÉES ET INFORMATIONS AFFÉRENTES FOURNIES PAR DIFFÉRENTS MOYENS, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LA PRÉINSTALLATION PAR DISQUETTE, CD-ROM OU RÉSEAU.

TOUTE INSTALLATION, COPIE, TÉLÉCHARGEMENT, ACCÈS AU LOGICIEL, AINSI QUE TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL SUPPOSE QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
EN ACCEPTANT LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ENTITÉ LÉGALE, VOUS REPRÉSENTEZ CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ENTITÉ LÉGALE ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LES PLEINS POUVOIRS POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ENTITÉ LÉGALE VIS-À-VIS DE CES DISPOSITIONS.

1. Logiciel

EVIDENT et ses concédants de licence détiennent la propriété de tous les titres et droits liés au logiciel. Le logiciel est protégé par la législation sur le copyright et par les traités internationaux relatifs au copyright ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.

Le nom, la version et le nombre de licences accordées pour le logiciel sont les suivants :

Nom du logiciel : NIS-SQL
Nombre de licences : 1.

Le logiciel peut être modifié ou amélioré par EVIDENT ou ses concédants à des fins de débogage, de mise à jour ou à toute autre fin. Le logiciel peut contenir de telles versions modifiées ou améliorées du logiciel par rapport à celui que vous avez acheté initialement. Vous pouvez utiliser soit la version précédente, soit la version modifiée ou améliorée, mais vous ne pouvez pas utiliser les deux versions.

2. Conditions d’utilisation

Aux termes du présent contrat, EVIDENT vous consent une licence de copyright non exclusive et non cessible en vue d’une utilisation du logiciel au sein du territoire d’installation. Aux fins de la présente licence, le terme « territoire » signifie (i) pour les installations au sein d’un état membre de l’Union européenne : tous les états membres de l’Union européenne et (ii) pour les installations situées hors de l’Union européenne : le pays dans lequel se trouve l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé.
Sauf disposition contraire explicite au sein des présentes, aucune licence ou droit ne vous sont consentis, que ce soit directement, implicitement, par estoppel ou autre. En particulier, EVIDENT et ses concédants ne vous octroient aucun droit explicite ou tacite en vertu de brevets, de copyright, de marques déposées ou d’informations commerciales confidentielles d’EVIDENT et de ses concédants.

Si vous obtenez une (1) licence :

dans le cas des licences autonomes

·     le logiciel peut être installé et utilisé uniquement sur un seul appareil informatique spécifique,

dans le cas des licences client-serveur

·     le logiciel peut être utilisé au sein du réseau interne sur un seul serveur uniquement par un seul client à la fois (y compris si le serveur est utilisé comme client),

dans le cas des licences d’application web

·     le logiciel peut être utilisé uniquement par un seul client à la fois, et

dans les autres environnements de licence

·     le logiciel peut être utilisé par un seul client ou utilisateur à la fois, conformément et par analogie à l’idée de limitation du nombre d’utilisateurs ou de clients soulignée ci-dessus.

Les licences concédées aux termes des présentes sont limitées à l’utilisation du logiciel selon la configuration système autorisée par EVIDENT avant une telle utilisation. Ainsi, par exemple, si EVIDENT vous fournit le logiciel exclusivement à des fins d’utilisation sur la base d’une licence autonome, vous ne pourrez pas utiliser le logiciel dans d'autres configurations système, telles qu’un environnement client-serveur.

3. Cession

Vous pouvez céder de manière permanente tous vos droit issus du présent contrat uniquement si le bénéficiaire accepte par écrit toutes les dispositions de ce contrat et si vous détruisez le logiciel en votre possession et n’en conservez aucune copie.

4. Restrictions

4.1 Vous n’êtes pas autorisé à modifier, effacer ou altérer les marques commerciales, avertissements, copyright et autres informations sur le logiciel.

4.2 Toute copie ou reproduction de tout ou partie du logiciel autre qu’une copie unique du logiciel réalisée à des fins d’archivage et toute distribution de tout ou partie du logiciel ou d’une telle copie sont soumises à l’autorisation préalable écrite d’EVIDENT.

4.3 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel ou une copie du logiciel de façon contraire à l’ensemble des dispositions de l’ARTICLE 2 et à tous les autres ARTICLES du présent contrat

4.4 Sauf disposition contraire d’une loi applicable, vous n’êtes pas autorisé à analyser, décompiler, désassembler le logiciel ni à en tirer des informations ou à effectuer toute autre forme d’ingénierie inverse.

4.5 Toute transformation, adaptation ou modification, et réalisation d’œuvres dérivées à partir de l’ensemble ou d’une partie du logiciel est soumise à l’accord préalable écrit d’EVIDENT.

4.6 Vous reconnaissez que le logiciel est soumis aux lois et régulations de contrôle des exportations en vigueur au Japon, aux États-Unis et dans d’autres pays compétents. Vous acceptez de vous soumettre à ces lois et régulations de contrôle des exportations en vigueur au Japon, aux États-Unis et dans d’autres pays.

5. Limitation de garantie

5.1 EVIDENT vous garantit que le logiciel restera libre d’erreurs et de défauts substantiels et physiques susceptibles d’interférer matériellement avec l’exploitation ou avec les fonctions du logiciel et fonctionnera de la manière décrite dans le manuel et autres documents afférents au logiciel pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’achat. La responsabilité d’EVIDENT et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limitent à la réparation ou au remplacement du logiciel dans la mesure où il ne répondrait pas aux termes de la garantie limitée énoncée ci-dessus, à condition que le logiciel concerné soit retourné à EVIDENT ou à ses fournisseurs avec une copie de votre facture. La période de garantie applicable au logiciel réparé ou remplacé est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception.

5.2 SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES DE LA SECTION 5.1 CI-DESSUS CONCERNANT LA GARANTIE LIMITÉE, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU TACITE, ET NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUNE GARANTIE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DÉNIS DE RESPONSABILITÉS SERAIENT CONSIDÉRÉS COMME NON VALIDES.

5.3 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE D’EVIDENT OU DE SES FOURNISSEURS, EVIDENT ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SUBIS OU ENCOURUS PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PARTIE TIERCE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES D’ORDRE GÉNÉRAL, NATUREL, SPÉCIFIQUE, DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE INCLUANT LES PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, LES INTERRUPTIONS D’EXPLOITATION, LES PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES ETC.) RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC LA LIVRAISON, L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, MÊME SI EVIDENT A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. En aucun cas la responsabilité d’EVIDENT à votre égard, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne peut excéder la somme que vous avez payée pour le logiciel régi par les dispositions du présent contrat. La limitation qui précède s’applique même si la garantie citée ci-dessus fait défaut à son objectif premier.

5.4 Le logiciel peut inclure (i) certains logiciels open source et (ii) des logiciels de parties tierces (collectivement, le « logiciel tiers »). Concernant l’utilisation du logiciel tiers, vous devez respecter les conditions de licence qui s’appliquent au logiciel tiers. Aucune disposition du présent contrat ne peut restreindre, modifier ou altérer vos droits et obligations prévus par les conditions générales de licence du logiciel tiers. 

6. Résiliation du contrat

6.1 Sous réserve de tout autre droit, EVIDENT peut résilier le présent contrat en cas de manquement de votre part aux dispositions de ce contrat, étant entendu que vos obligations aux termes de présent contrat continuent d’exister après sa résiliation. En cas de résiliation du présent contrat, vous devrez cesser immédiatement d’utiliser le logiciel et détruire l’ensemble du logiciel ainsi que ses copies.

6.2 Pour résilier le présent contrat, vous devez cesser d’utiliser le logiciel, détruire l’ensemble du logiciel et de ses copies et notifier à EVIDENT votre résiliation, étant entendu que vos obligations aux termes des présentes continuent d’exister après la résiliation.

7. Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est régi, exécuté et interprété en vertu des lois en vigueur au Japon. Vous reconnaissez la juridiction et la compétence exclusives des tribunaux de Tokyo, au Japon.