CONTRAT DE LICENCE du logiciel IX3-BSW

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL EVIDENT

IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL.

CE CONTRAT DE LICENCE VALIDE ET JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE EST CONCLU ENTRE VOUS (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET EVIDENT CORPORATION. (CI-APRÈS « EVIDENT »). LE LOGICIEL INCLUT LE PROGRAMME INFORMATIQUE EVIDENT, AINSI QUE LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE ET LES DONNÉES ET INFORMATIONS AFFÉRENTES FOURNIES PAR DIFFÉRENTS MOYENS, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LA PRÉINSTALLATION VIA UNE DISQUETTE, UN CD-ROM OU UN RÉSEAU (LE « LOGICIEL »).

EN INSTALLANT LE LOGICIEL, EN LE COPIANT, EN LE TÉLÉCHARGEANT, EN Y ACCÉDANT OU EN L’UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.

LE LOGICIEL PEUT INCLURE DES SECTIONS SOUS LICENCE RÉGIES PAR D’AUTRES CONTRATS DE LICENCE QUE LE PRÉSENT CONTRAT ET LES CONTRATS DE LICENCE DES LOGICIELS EVIDENT. DANS UN TEL CAS, LES CONTRATS DE LICENCE OU LES TERMES DESDITES SECTIONS PRÉVALERONT SUR LE PRÉSENT CONTRAT ET LES CONTRATS DE LICENCE DES LOGICIELS EVIDENT.

CLAUSE 1. Logiciel
EVIDENT et ses concédants de licence détiennent la propriété de tous les titres et droits liés au Logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois sur le copyright et par les traités internationaux relatifs au copyright, ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le nom, la version et le nombre de licences accordées pour le Logiciel sont les suivants :
Nom : IX3-BSW
Nombre de licences : 1

Le Logiciel peut être modifié ou amélioré par EVIDENT ou ses concédants à des fins de débogage, de mise à niveau ou à toute autre fin. Le Logiciel peut contenir une version modifiée ou améliorée du Logiciel différente de celle que vous avez achetée initialement. Vous pouvez uniquement utiliser la version précédente ou la version modifiée ou améliorée. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas utiliser les deux versions.

CLAUSE 2. CONDITIONS D’UTILISATION
Si vous acquérez une (1) licence ;
(dans le cas des licences autonomes) ;
le Logiciel ne peut être installé et utilisé que sur un seul ordinateur,
(dans le cas des licences serveur/client) ;
le Logiciel ne peut être utilisé via le réseau interne sur un seul serveur que par un seul client à la fois (y compris, si le serveur est utilisé comme client),
(dans le cas des licences d’application Web) ;
le Logiciel ne peut être utilisé que par un seul client à la fois, et
(dans le cas d’autres environnements de licence)
le Logiciel ne peut être utilisé que par un seul client ou utilisateur à la fois, conformément et par analogie à l’idée de limitation du nombre d’utilisateurs ou de clients exposée ci-dessus.

Les licences concédées aux termes des présentes conditions d’utilisation sont limitées à l’utilisation du Logiciel selon la configuration système autorisée par EVIDENT avant une telle utilisation. Par conséquent, si EVIDENT vous fournit le Logiciel exclusivement à des fins d’utilisation sur la base d’une licence autonome, par exemple, vous ne pourrez pas utiliser le Logiciel dans d’autres configurations système telles qu’un environnement serveur/client.

CLAUSE 3. CESSION
Vous pouvez céder de manière permanente tous vos droits issus du présent contrat uniquement si le bénéficiaire accepte les conditions générales du présent contrat et si vous détruisez le Logiciel en votre possession et n’en conservez aucune copie.

CLAUSE 4. RESTRICTIONS
(1) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ou une copie du Logiciel de façon contraire à l’ensemble des conditions générales de la CLAUSE 2 et à toutes les autres CLAUSES du présent contrat.

(2) Toute transformation, adaptation ou modification et toute réalisation d’œuvres dérivées à partir de l’ensemble ou d’une partie du Logiciel est soumise à l’accord préalable écrit d’EVIDENT.

(3) Toute reproduction ou distribution de tout ou partie du Logiciel autre qu’une copie unique du Logiciel est soumise à l’accord préalable écrit d’EVIDENT.

(4) Vous n’êtes pas autorisé à analyser, décompiler, désassembler le Logiciel ni à en tirer des informations ou à effectuer toute autre forme d’ingénierie inverse.

(5) Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux lois et réglementations de contrôle des exportations en vigueur au Japon, aux États-Unis et dans d’autres pays compétents. Vous acceptez de respecter ces lois et réglementations de contrôle des exportations en vigueur au Japon, aux États-Unis et dans d’autres pays.

(6) Vous ne pouvez pas modifier, effacer ou altérer toute marque de commerce, tout avertissement, tout droit d’auteur et tout autre avis figurant sur le Logiciel.

CLAUSE 5. GARANTIE LIMITÉE
(1) EVIDENT vous garantit que tous les disques matrices ou supports de sauvegarde originaux sur lesquels le Logiciel est stocké sont exempts d’erreurs ou de défauts substantiels et physiques susceptibles d’interférer matériellement avec l’exploitation ou le fonctionnement du Logiciel. La responsabilité d’EVIDENT et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limitent au remplacement du Logiciel dans la mesure où il ne répondrait pas aux conditions de la garantie limitée énoncée ci-dessus, à condition que le Logiciel concerné soit retourné à EVIDENT ou à ses fournisseurs avec une copie de votre facture. Conformément aux conditions générales du présent contrant, la responsabilité d’EVIDENT ne peut en aucun cas dépasser le montant versé pour l’achat du Logiciel.

(2) SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES DE LA SECTION CI-DESSUS CONCERNANT LA GARANTIE LIMITÉE, LE Logiciel VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU TACITE, ET NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUNE GARANTIE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE.

(3) EVIDENT ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SUBIS OU ENCOURUS PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PARTIE TIERCE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES D’ORDRE GÉNÉRAL, NATUREL, SPÉCIFIQUE, DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE INCLUANT LES PERTES DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, LES INTERRUPTIONS D’EXPLOITATION, LES PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ETC.) RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC LA LIVRAISON, L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU Logiciel.

CLAUSE 6. RÉSILIATION DU CONTRAT
(1) Sous réserve de tout autre droit, EVIDENT peut résilier le présent contrat en cas de manquement de votre part aux conditions générales de ce contrat, étant entendu que vos obligations aux termes de présent contrat continuent d’exister après sa résiliation. En cas de résiliation du présent contrat, vous devrez cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel et détruire l’ensemble du Logiciel ainsi que ses copies.

(2) Pour résilier le présent contrat, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel, détruire l’ensemble du Logiciel et de ses copies et notifier à EVIDENT votre résiliation, étant entendu que vos obligations aux termes des présentes continuent d’exister après la résiliation.

CLAUSE 7. LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent contrat est régi, exécuté et interprété en vertu des lois en vigueur au Japon. En outre, dans le cas d’une éventuelle action en justice, vous acceptez de vous en remettre à la juridiction et à la compétence exclusives des tribunaux de Tokyo, au Japon.